Les aides financières disponibles pour l’installation de panneaux solaires
Installer des panneaux solaires est un investissement rentable et durable, mais le coût initial peut parfois constituer un frein. Heureusement, des aides financières sont disponibles pour alléger cette charge.
Afin d'encourager la population à investir dans l’énergie solaire, la Confédération a mis en place un système unique de subventions pour rendre cet investissement accessible au plus grand nombre.
La rétribution unique (PU) est la plus connue et la plus importante, mais il existe d’autres mécanismes qui permettent de réduire l'investissement initial dans des panneaux solaires. Ces aides se présentent généralement sous forme de subventions ou d'avantages fiscaux.
Avant de vous lancer, il est essentiel de bien connaître les différentes options d’aides afin d’optimiser votre budget. Notre article vous aide à faire le point sur les différentes aides qui existent, et sur la marche à suivre pour les obtenir.
1. Le rôle de Pronovo
Pronovo assure la gestion et la distribution des aides financières pour toutes les installations de panneaux photovoltaïques en Suisse.
Les demandes de subventions se font par voie électronique directement sur le portail client de Pronovo.
En plus de gérer les aides financières, Pronovo fournit des informations précieuses sur les démarches administratives et les évolutions réglementaires liées à l'énergie solaire.
2. La rétribution unique (RU)
La Rétribution unique (RU) a été créée pour simplifier et uniformiser le système de subventions. Toutes les installations photovoltaïques réalisées en Suisse peuvent être financées en partie par la rétribution unique.
La RU permet de financer jusqu'à 30 % des coûts d'investissement pour des installations de référence comparables.
En fonction de la taille de votre installation, les conditions pour obtenir le versement varient.
Les petites installations (moins de 100 kW)
Les petites installations, avec une puissance totale comprise entre 2 kW et 100 kW, peuvent bénéficier de la PRU (Rétribution unique pour les petites installations).
Pour toucher cette subvention, vous devez envoyer votre dossier qu’une fois les panneaux solaires mis en service. La plupart du temps, la somme est versée quelques semaines après réception de votre demande par Pronovo.
Pour que votre dossier soit validé, votre installation solaire doit avoir été contrôlée par un organisme de contrôle indépendant qui confirme son bon fonctionnement.
Les grandes installations (plus de 100 kW)
Pour les installations d’une puissance supérieure à 100kW, la demande de subvention doit être envoyée avant le début des travaux.
Le processus de versement pouvant prendre jusqu’à un an, il est essentiel de planifier en amont pour garantir l’obtention de cette aide.
La rétribution unique élevée (RUE)
Les installations sans consommation propre, c’est-à-dire qui injectent l’entièreté de l’électricité produite dans le réseau, peuvent prétendre à la Rétribution unique élevée (RUE).
Cette aide peut monter jusqu'à 60% des coûts d'investissement pour des installations de référence comparables.
Pour les puissances supérieures à 150kW, les subventions sont attribuées par voie d'enchères organisées par Pronovo plusieurs fois par an. Les participants soumettent leurs projets en précisant la subvention souhaitée par kilowatt de puissance installée. Les installations qui demandent le moins de subventions par kW sont priorisées. Une fois le projet sélectionné, le propriétaire reçoit une subvention calculée selon la puissance installée.
Pour pouvoir bénéficier de la RUE, l’installation doit être en service pendant 15 ans sans autoconsommation et la totalité de l’électricité produite doit être injectée dans le réseau. Seules les installations solaires mises en service après le 1er janvier 2023 peuvent donner droit à la RUE.
3. Les bonus supplémentaires
Dans certains cas de figure, vous pouvez bénéficier d’autres aides en plus de la rétribution unique:
- Inclinaison: Les installations avec une inclinaison d’au moins 75 degrés reçoivent un bonus d’angle d’inclinaison.
- Altitude: Un bonus est accordé pour les installations situées à plus de 1500 mètres d’altitude, à condition que la puissance dépasse 150 kW.
- Intégration au bâtiment: Les installations intégrées à la structure du bâtiment peuvent bénéficier d’un supplément de 10 % en raison des coûts supplémentaires associés à leur intégration architecturale.
4. Les subventions locales
En plus des aides fédérales, plusieurs cantons et communes offrent des subventions pour encourager l’installation de panneaux solaires. Ces aides concernent notamment l’installation de panneaux solaires thermiques.
Ces aides supplémentaires peuvent être cumulées avec la Rétribution unique, réduisant davantage les frais initiaux.
Les conditions et les montants varient en fonction des politiques cantonales et municipales. Vous pouvez retrouver la liste de toutes les aides disponibles au niveau local en consultant le catalogue de Francs Energie. N’hésitez pas à vous renseigner!
5. Panneaux solaires et imposition
La réduction d’impôt
Bonne nouvelle, vous pouvez déduire les dépenses liées à l’installation de vos panneaux solaires de vos impôts! Pour cela, il vous suffit de les déclarer en tant qu’entretien du bien.
Les investissements et les travaux futurs liés à votre installation, tels que le remplacement d’un onduleur, peuvent également donner lieu à une déduction fiscale.
Les subventions sont-elles imposables?
Les subventions perçues pour l’installation de panneaux solaires sont considérées comme des revenus imposables dans certains cantons.
Renseignez-vous auprès de l’administration fiscale de votre canton pour en savoir plus.
6. Conclusion
Grâce aux aides et subventions disponibles en Suisse, il est possible de réduire considérablement les coûts liés à l’installation de panneaux solaires. Que vous envisagiez une petite installation résidentielle ou un système de grande envergure, ces aides rendent la transition solaire plus accessible et rentable.
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